Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DÉFINITION DES PARTIES
Entre l’entreprise individuelle DIMENSION, opérant sous le nom de domaine FLOKKI.FR,
et joignable à l’adresse email contact@flokki.fr,
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »,
D’une part,
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site FLOKKI.FR,
ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services proposés principalement dans les domaines des vêtements et accessoires. Ces produits sont commercialisés via le site Internet FLOKKI.FR. La liste et le descriptif des produits ou services proposés sont consultables sur le site susmentionné.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site FLOKKI.FR et constituent le cadre contractuel entre le Vendeur et l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, avec application des nouvelles dispositions pour les commandes passées après leur mise à jour sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur n’est pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Frais de livraison : Gratuits pour toute commande supérieure à 50 €.
- Livraisons internationales : Expéditions uniquement en Europe, dans un délai maximum de 48 heures après validation de la commande.
Tout droit de douane ou taxe locale reste à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
Le Client doit suivre les étapes suivantes pour effectuer une commande :
- Choisir un produit et renseigner les informations nécessaires.
- Accepter les présentes CGV.
- Vérifier la commande et corriger, si nécessaire.
- Valider le paiement via les moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Gpay.
Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client, suivie d’une facture et d’un récapitulatif des CGV.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Délais : Expédition sous 48 heures maximum. Les délais finaux dépendent des services des transporteurs.
- En cas de retard, le Vendeur ne peut être tenu responsable si le retard est imputable au transporteur.
Le risque est transféré au Client dès réception physique des produits.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.
Modalités :
- Le Client doit contacter le Vendeur pour obtenir l’étiquette de retour avec l’adresse correspondante.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et accompagnés de leurs accessoires.
Remboursement : Sous 14 jours après réception des produits retournés, seul le prix des produits et les frais d’envoi initiaux seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le Client peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@flokki.fr.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à une médiation avant de saisir les tribunaux compétents.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaine, contenus (textes, images, vidéos) restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations en cas de force majeure (événements imprévisibles et irrésistibles).
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@flokki.fr.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le Tribunal de Pontoise.